Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 573
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L’Évasion St-Pie X sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 avril 2026
En vigueur le 26 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser L’Évasion St-Pie X, sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec, à implanter un bâtiment et à l’utiliser à des fins sociales et communautaires, pour l’exercice d’un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, soit un pavillon communautaire destiné aux adolescents afin de leur offrir un lieu de rencontre et d’accompagnement.
La partie du lot visée est située dans la zone 18009Hc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Champfleury, au sud de la rue Alexandra, à l’ouest de la rue Le Droit et au nord de la rue Désilets. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.131, de ce qui suit :
« SECTION XLII« L’ÉVASION ST-PIE X – PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 316 410 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.132.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, L’Évasion St-Pie X est autorisée à implanter et à utiliser un bâtiment à des fins sociales et communautaires, pour l’exercice d’un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sur la partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4AP06 de l’annexe I du présent règlement.
Les dispositions suivantes s’appliquent à ce bâtiment : 1°aucune hauteur minimale ne s’applique;
2°il a une superficie de plancher maximale de 100 mètres carrés;
3°l’article 945.4 ne s’applique pas.
« 995.133.L’autorisation visée à l’article 995.132 a effet pour une durée de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L’Évasion St-Pie X sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 573.
« 995.134.Les droits conférés à L’Évasion St-Pie X par la présente section ne sont pas transférables. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4AP06 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
nouveau plan numéro rca1vq4ap06 de l’annexe VII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser L’Évasion St-Pie X, sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec, à implanter un bâtiment et à l’utiliser à des fins sociales et communautaires, pour l’exercice d’un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, soit un pavillon communautaire destiné aux adolescents afin de leur offrir un lieu de rencontre et d’accompagnement.
La partie du lot visée est située dans la zone 18009Hc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Champfleury, au sud de la rue Alexandra, à l’ouest de la rue Le Droit et au nord de la rue Désilets.
